Quels sont les documents obligatoires ou utiles que le prestataire de lutte contre les nuisibles devrait fournir ?

Lorsque l’on est Responsable Qualité dans une entreprise Agroalimentaire, en charge de la réussite d’une certification ou de son maintien, il est important d’avoir la maîtrise de sa documentation pour réussir ses audits. La lutte contre les nuisibles n’échappe pas à ce constat.

D’un autre côté, dans le domaine du Pest Management, il n’y a pas beaucoup de documents obligatoires à obtenir de la part de son prestataire. Vous pouvez cependant lui en demander d’autres en fonction de vos spécificités.

Ainsi, les documents obligatoires sont :

Une attestation d’assurance couvrant les activités du prestataire à l’intérieur de vos locaux,
Le certificat individuel de l’intervenant sur site : certibiocide ou certiphyto selon le cas,
L’agrément du ministère de l’agriculture de l’entreprise prestataire, uniquement si l’on est dans un cadre dit « phyto », c’est à dire en protection des « végétaux » (grains notamment),
Les Fiches Techniques (FT) et Fiches de Données de Sécurité (FDS) des produits chimiques utilisés.

et c'est TOUT !
Pas d'autre document obligatoire !

Par conséquent, dans un cadre « classique » de protection contre les rongeurs, blattes, mouches, mites etc….il n’y a besoin que de deux documents (hors FT/FDS). Ici, pas de différence entre Pest Control et Pest Management.

Pour être plus précis, le cadre réglementaire appelé « biocide » concerne la protection des personnes et des installations, car la lutte contre les nuisibles est avant tout une lutte pour préserver la sécurité alimentaire des consommateurs. Quand au cadre réglementaire « phyto », il concerne les végétaux. Ces deux familles réglementaires sont d’ailleurs gérées par deux ministères différents : Le ministère de l’Écologie, du Développement Durable et de l’Énergie d’un côté et le ministère de l’Agriculture de l’autre.

En conséquence de quoi, le Certibiocide et le Certiphyto, sont des documents individuels ne concernant que la personne qui intervient sur votre site. S’ils sont plusieurs, chaque technicien-applicateur (c’est leur nom), devra justifier du sien.

Les Documents de Certifications Qualité

Ensuite, certaines entreprises de lutte contre les nuisibles peuvent présenter, spontanément ou bien sur demande, d’autres documents attestant de leur organisation :

Certification Iso : 9001, 14001, OSHAS 18001….
Certification CEPA (norme CEN 16 636), seul standard européen Qualité dans la lutte contre les nuisibles (Pest management). D’ailleurs, la certification CEPA sera bientôt rendue obligatoire pour toute entreprise souhaitant adhérer à la chambre syndicale des métiers de la 3D (Dératisation, Désinsectisation, Désinfection) : CS3D.

Les Agréments et Attestations de Formations

Enfin, et au delà de ces documents obligatoires, d’autres agréments ou attestations de formations s’avèreront peut-être nécessaires en fonction des spécificités du site et des opérations à y mener :

Habilitation électrique (pour entrer dans des locaux HT, pour entretenir les lampes UV…),
Travail en hauteur (obligatoire dès l’utilisation d’un marche pied par exemple),
Travail sur cordes (en cas de nettoyage dans les silos de farine par exemple),
Zones ATEX (en cas d’atmosphère explosive : farine, poussières…),
Espaces confinés (pour accéder sous certaines structures, dans les égouts …),
Fumigation (en cas d’utilisation de gaz pour désinsectiser une usine entière…),
Risque chimique ,
Risque nucléaire ,
Formation à la sécurité spécifique du site …